ARRÊTÉ portant organisation des Tribunaux
des quatre départemens de la rive gauche du Rhin. [1]
Du 14 Fructidor.[2]



LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE, sur le rapport du ministre de la justice;

Considérant qu'il est indispensable qu'à l'époque où la Constitution sera mise en activité dans les quatre départemens de la rive gauche du Rhin, les Tribunaux s'y trouvent organisés comme ils le sont dans le reste de la République; que la Constitution ne doit être mise en activité dans ces quatre départemens, qu'au 1.er vendémiaire prochain [3] , et que, jusque-là, ils sont sous l'autorité spéciale du Gouvernement;
Le conseil d'état entendu,

ARRÊTENT ce qui suit :

ART. I.er Le tribunal de révision établi à Trèves [4] cessera ses fonctions le 1.er vendémiaire prochain. A dater de ce jour, le tribunal de cassation exercera sa juridiction dans les quatre départemens de la Roer, de la Sarre, de Rhin-et-Moselle et du Mont-Tonnerre.

II. Les tribunaux civils, correctionnels et criminels de ces quatre départemens, sont supprimés, et néanmoins continueront leurs fonctions jusqu'à l'installation des nouveaux tribunaux.

III. Il n'est rien innové à l'égard des tribunaux de commerce.

IV. Il sera établi un tribunal de première instance par arrondissement communal

V. Chaque tribunal de première instance sera composé de trois juges, deux suppléans, un commissaire et un greffier, dans les villes ci-après :
Clèves [5] , département de la Roer;

Bonn [6] et Simmern [7] , département de Rhin-et-Moselle;

Deux-Ponts [8] et Kaiserslautern [9] , département du Mont-Tonnerre;

Sarrebruck [10] , Prum [11] et Coussel [12] , département de la Sarre.

Chaque tribunal de première instance sera composé de quatre juges, trois suppléans, un commissaire et un greffier, dans les villes ci-après :

Creveld [13] , département de la Roer;

Coblentz [14] , département de Rhin-et-Moselle;

Spire [15] , département du Mont-Tonnerre;

Trèves, département de la Sarre.


Chaque tribunal de première instance sera composé de sept juges, quatre suppléans, un commissaire, un substitut et un greffier, et se divisera en deux sections, dans les villes ci-après :
Mayence [16] , département du Mont-Tonnerre;

Aix-la-Chapelle [17] , département de la Roer;

Cologne [18] , département de la Roer.


VI. Il y aura un tribunal criminel à Aix-la-Chapelle, Coblentz, Mayence et Trèves.

VII. Il sera établi, dans la ville de Trèves, un tribunal d'appel pour les quatre départemens de la Roer, de Rhin-et-Moselle, du Mont-Tonnerre et de la Sarre; il sera composé de vingt-un juges, un commissaire, un substitut et un greffier.

Il se divisera en deux sections.

VIII. Les traitemens des juges de ces tribunaux seront fixés ainsi qu'il suit :

Mille francs [19] pour les tribunaux civils de première instance séant à Simmern, Prum et Coussel;

Douze cents francs [20] pour les tribunaux séant à Sarrebruck, Deux-Ponts, Kaiserslautern;

Quinze cents francs [21] pour les tribunaux séant à Clèves, Creveld, Bonn, Coblentz, Spire, Trèves;

Dix-huit cents francs [22] pour les tribunaux séant à Mayence, Aix-la-Chapelle, Cologne;

Deux mille francs [23] pour les tribunaux criminels séant à Coblentz et Trèves;

Deux mille quatre cents francs [24] pour les tribunaux criminels séant à Aix-la-Chapelle et Mayence;

Trois mille francs [25] pour le tribunal d'appel séant à Trèves.


IX. Les traitemens des présidens, vice-présidens, commissaires et substituts, auront lieu dans les proportions établies par la loi du 27 ventôse an VIII [26] .

Au surplus, les tribunaux de ces quatre départemens se conformeront aux autres dispositions de cet arrêté.

X. Le ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Le premier Consul, signé :
BONAPARTE.

le secrétaire d'état, signé :
HUGUES B. MARET.

Le Ministre de la justice, signé :
ABRIAL.