Voilà un Arrêté fort instructif puiqu'il nous apprend ce qu'étaient les agissements de la Maison Delrue et de son Agent le Sieur Diel pour qui, d'ailleurs il sera lançé un avis de recherche. Malgré les billets en leur possession, malgré le témoignage du Consul de Prusse sur le versement du prix du trajet et les témoignages concordant de tous les chefs de famille, la Justice de Dunkerque, par le biais du Sous Préfet, se déclare imcompétente pour statuer dans cette affaire.

Mr Charles Delrue était un Notable de la Ville et siègeait au Tribunal de Commerce, donc en tant que tel, était protégé par l'Autorité. Malgré le fait qu'il ne sera jamais mis en cause, (dans un autre document, le Sous Préfet évoque ses doutes auprès du Préfet) il sera demandé à tous les candidats à l'émigration d'être porteurs d'un contrat dûment signé par les Maisons de commerce qui s'engagent ainsi, à prendre en charge les émigrants jusqu'au jour du départ. Un autre point intéressant est que bien que cette Maison Delrue n'ait pas honoré ses engagements, elle soumissionnera quand même pour transporter les Prussiens en Algérie. Son offre sera refusée car bien loin d'être la moins disante mais surtout, n'assurant pas les vivres de ses passagers (vivres qui resteraient à la charge de la Ville).

Nous Sous-Préfet de l'arrondissement de Dunkerque Chevalier de l'Ordre Royal de la Légion d'Honneur, Commandeur de l'Ordre Royal Américain d'Isabelle- la- Catholique,

Vu les instructions de l'autorité supérieure Française sur les émigrants qui affluent depuis quelques temps de l'Allemagne sur le Port de Dunkerque, ces instructions portant de ne pas tolérer davantage ceux qui seraient sans moyens d'existence ; et l'avis public en français et en allemand que nous avons fait répandre sous la date du 1er Août dernier.

Vu le procès verbal d'enquête dressé sous la date d'hier 23 courant par Mr Salvigne De la Cipière, l'un des Commissaires de police de Dunkerque ; Ce procès verbal annexé au présent arrêté relatant l'arrivée ici au dit jour de 64 nouveaux émigrants ensemble leurs passeports sous le nom de 14 chefs de famille et à la destination du Brésil.

Considérant qu'il résulte de ce procès verbal d'enquête que les dits chefs de familles ont tous déposés avec assez de précision comme l'avaient fait la plupart de leurs devanciers, qu'ils ont quitté leur pays après s'être défaits de leurs biens que sur des promesses soit disant au nom de la Maison Delrue de Dunkerque que leur embarquement de ce port au Brésil pour un prix fort minime, lequel prix aurait en définitive été réglé à l'agent Diel et à Mr Delrue lui-même, à Ostende le jeudi 17 en présence de Mr le Consul de Prusse, suivant les uns de 28 Thalers pour les grandes personnes et de 18 pour les enfants, suivant les autres à 30 et 23 Thalers.

Considérant que les déposants sont arrivés à Dunkerque porteurs de billets du Sieur Diel, qui est relaté au procès verbal précité et en original en nos mains ; mais que tout l'après midi d'hier et toute la journée d'aujourd'hui s'est passée en conférence, soit des émigrants, soit de notre part avec les représentants de la Maison Delrue à qui nous avons communiqué le dit procès-verbal, sans que cette maison voulut reconnaître la véracité des déclarations, ni accepter les déposants à tout autre prix que 68 Thalers pour les individus au dessus de 12 ans, 62 Thalers pour ceux de 12 à 8 ans et 54 pour les autres. Les enfants de moins de 1 an seulement ne devraient rien payer.

Considérant qu'à la vérité ces prix, d'après les dires de la Maison Delrue se payent par moitié, l'une de suite, l'autre dans le cours de la 2ème année du débarquement, ce qu'elle regarde à peu près comme irrécouvrable, et ce qui n'éloignerait plus beaucoup le prix réel du passage des dires des déposants à l'enquête, Sauf que ceux-ci assurent qu'on leur avait dit ne devoir en exiger d'eux que les deux tiers tout de suite, le dernier tiers ne devant être payé qu'un an après le débarquement, que là est à peu près tout le débat actuel parce que la Maison Delrue exigerait le paiement immédiat des 34, 31 et 27 Thalers ou au plus tard le paiement du dernier tiers de ces sommes au jour d'arrivée avant le débarquement.

Considérant qu'il y a réellement beaucoup de gravité dans les contradictions des émigrants et de la Maison Delrue, comme dans le fait du billet dont ils étaient porteurs de la part d'un de ses agents et la continuité d'arrivage de ces étrangers ; cette gravité moins pour la différence des prétentions de prix de passage en elle-même que par la légèreté avec laquelle on poussait des populations entières à émigrer au loin sans les avoir édifiées sur les conditions et sans les avoir munies d'aucune garantie préalable.

Considérant toutefois que la réalité des engagements prétendus n'est constatée par aucun écrit et que la preuve par témoin ne pourrait être bien établie qu'à Ostende où ils auraient été contractés.

Considérant que nous ne pourrions saisir en France aucune juridiction ni civile ni autre dans l'intérêt des émigrants, au cas que leurs dires fussent vérifiés, et que c'est donc dans la ville Belge précitée que l'on pourrait procéder ainsi s'il y a lieu, d'autant que l'autorité peut y rechercher le Sieur Diel et se renseigner auprès de Mr le Consul de Prusse dont le témoignage a été invoqué.

Considérant enfin que les Emigrants ne pourraient que consommer inutilement à Dunkerque leur peu de ressources du moment qu'ils ne trouvent à traiter de leur embarquement ni avec la Maison Delrue ni avec toute autre parce que seule cette maison fait cette sorte d'opération.

Arrêtons dans leur intérêt comme en conformité de nos instructions :

Article 1er. Les soixante quatre émigrants Prussiens arrivés hier à Dunkerque en ayant fait l'objet du procès-verbal annexé aux présentes, partiront demain sous l'escorte de la Gendarmerie à 10 heures du matin, pour être reconduits à la frontière avec leurs bagages.

Article 2. Parvenu à la frontière le convoi sera remis à la Force ou à l'autorité Belge au cas où elle serait présente ; sinon la Gendarmerie le laissera continuer sa route librement remettant à celui des émigrants désigné par ses compatriotes, toujours à défaut d'agent Belge, le présent arrêté et la pièce annexée pour leur servir autant que possible de sauf conduit et de titre de réclamation soit en Belgique soit en Allemagne.

Article 3. Aux autorités étrangères, sous les yeux desquels notre arrêté passera, prière instante est par nous faite, dans l'intérêt de notre commune police et de l'humanité, de donner toute la publicité possible aux mesures de l' Administration Française et de nous tenir en tant que de besoin au courant des leurs, pour arrêter une émigration aussi ruineuse pour ses auteurs que pleine d'embarras pour les Gouvernements.

Prière est particulièrement adressée en outre par nous à l'autorité d'Ostende de vouloir bien nous faire connaître ce qu'après renseignements donnés par le Consul de Prusse et interrogation du Sieur Diel elle constaterait et statuerait pour que l'autorité agit ici par suite dans sa sphère d'action.

Prière itérative est enfin par nous faite aux autorités Belges et Allemandes de bien vouloir répandre en tout ce qui dépend d'elles que tous autres émigrants seraient immédiatement repoussés de l'arrondissement de Dunkerque et reconduits à la frontière à moins de produire à leur arrivée un contrat écrit avec des Maison d'expéditions, seul moyen qu'il paraît y avoir pour l'autorité Française de faire cesser les abus ou les suppositions signalées.