Monsieur le Préfet,,

Vous m'avez adressé le 14 de ce mois, l'état des journées de présence dans la maison d'arrêt de Dunkerque d'un certain nombre d'émigrants allemands qui se trouvaient dépourvus de moyens d'existence. Cet état se solde par une dépense de 2 430 francs 70 centimes dont vous demandez le remboursement au profit des entrepreneurs du service de la maison d'arrêt qui en ont fait l'avance.

Il est fort regrettable que Monsieur le Sous Préfet de Dunkerque ait pris, de son propre mouvement, une mesure qui, outre son caractère d'irrégularité devait avoir pour résultat de mettre à la charge du Gouvernement une dépense considérable. Je vous recommande d'inviter ce fonctionnaire, à s'abstenir, dorénavant, de dispositions de cette nature, sauf à rendre compte à l'administration supérieure des embarras de sa position et à réclamer des instructions.

Quoiqu'il en soit, la dépense est faite, il y a lieu de la rembourser. Mon intention est d'en prélever le montant sur le crédit des subsides aux réfugiés. Pour régulariser autant que possible ce mode d'imputation, il convient de faire dresser un nouvel état du nombre de journées dites, aux entrepreneurs en ayant soin d'indiquer que les fournitures de vivres ont été faites à des réfugiés allemands sans ressources, de passage dans le département du Nord, lesquels ont séjourné temporairement à titre de réfugiés indigents et non comme détenus dans la maison d'arrêt de Dunkerque.

Vous voudrez bien me renvoyer ce nouvel état dûment certifié par les autorités locales et certifié par vous.

J'aviserai ensuite au remboursement de la dépense.

Agréez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération distinguée.

Pour le Ministre et par autorisation,
Le Sous Secrétaire d'Etat